ACPS Prévoyance TNS

Note Tessoria : 3,8/5

ACPS Prévoyance Pro est un contrat modulable adapté au statut de l'indépendant, porté par Groupe France Mutuelle (conventions 23010, 23015 et 23020). Les garanties décès et arrêt de travail se souscrivent séparément : le décès peut être pris seul, alors que les frais généraux exigent la garantie ITT. Trois points le distinguent nettement. D'abord la capacité : le capital décès peut aller jusqu'à 3 500 000 € et les indemnités journalières jusqu'à 650 € par jour, ce qui couvre des revenus élevés. Ensuite les exclusions : il n'y a pas d'exclusion des affections dorso-lombaires (12 mois de carence en cas de maladie non objectivable) et les affections psychologiques sont garanties jusqu'à 1 095 jours après 12 mois de carence — deux postes souvent restreints ailleurs. Enfin la souplesse : franchises de 15 à 180 jours avec option de rachat à 3 jours en accident ou hospitalisation, IPP dès 20% en option, exonération des cotisations incluse et frais généraux indemnisés 365 jours (charges sociales, salaires, impôts professionnels, téléphone, honoraires comptables, cotisations syndicales). Points de vigilance : l'adhésion est limitée à 59 ans pour l'arrêt de travail et l'invalidité (69 ans pour le décès), la couverture cesse à 67 ans (70 ans en décès), et les formalités médicales deviennent lourdes au-delà de 150 000 € de capital ou 100 € d'IJ. Le versement du décès en rente ouvre le cadre Madelin ; en capital, il en sort. Montants de base de garantie et cotisations sur devis.