Prévoyance

Generali La Prévoyance Entreprise : la prévoyance collective des entreprises de 1 à 20 salariés

Contrat collectif de prévoyance « La Prévoyance Entreprise », assuré par Generali Vie : l'entreprise le souscrit pour une catégorie de salariés, tous affiliés. Il couvre le décès, l'arrêt de travail et l'invalidité. Tessoria, courtier, choisit avec l'employeur le niveau de garantie et vérifie ce qu'il permet.

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Mise en place, obligation pour vos cadres ou changement de contrat : nous comparons les niveaux de garantie avec vous. Étude gratuite, sans engagement.

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Étape 1 sur 2 — vos coordonnées à l'étape suivante.

Un contrat souscrit par l'entreprise, pour toute une catégorie de salariés

La Prévoyance Entreprise est un contrat d'assurance de groupe à adhésion obligatoire. L'entreprise le souscrit auprès de Generali Vie ; il couvre le décès, l'incapacité de travail et l'invalidité de ses salariés.

Generali l'a prévu pour les entreprises de 1 à 20 salariés.

  • Tous les salariés de la catégorie

    Chaque salarié qui appartient à la catégorie de personnel choisie (par exemple les cadres, ou les non-cadres) est affilié. Personne ne choisit d'y entrer ou non : c'est ce qui fait un régime collectif.
  • Un accord pour tout l'effectif

    Après examen, Generali accepte le contrat pour l'ensemble des salariés concernés, ou le refuse pour l'ensemble. Il ne retient pas certains salariés et pas d'autres.
  • Moins de 6 salariés par collège : un questionnaire possible

    Sous ce seuil, Generali peut demander à chaque salarié un formulaire de déclaration de son état de santé. La fiche technique réserve cette sélection médicale aux deux niveaux les plus élevés.
  • Avant même la signature définitive

    Le capital décès est acquis en cas d'accident dès le lendemain de la réception du bulletin de souscription par Generali, pendant 60 jours au plus.

Les niveaux de garantie, colonne par colonne

Pour le décès, l'entreprise choisit entre deux options : un capital (option 1), ou un capital réduit accompagné d'une rente d'éducation pour chaque enfant (option 2). Le choix vaut pour tous les salariés.

La plaquette de Generali fixe quatre niveaux de garantie, et deux niveaux de plus (G.SUP) à partir de 6 salariés. Tous les pourcentages portent sur le salaire annuel brut. Vos conditions particulières fixent les montants de votre contrat.

Plaquette Generali Prévoyance - Santé Entreprise, réf. GVM156PQA, janvier 2020, page 4 — garanties décès — pourcentages du salaire annuel brut ; la majoration s'ajoute pour chaque enfant à charge ; en cas d'accident, le capital est doublé
GarantieG.SUP (6 salariés et plus)Garantie 1Garantie 2Garantie 3Garantie 4G.SUP (6 salariés et plus)
Option 1 — capital décès ou PTIA50 %100 %200 %300 %400 %500 %
Option 1 — majoration par enfant à charge16,5 %33 %66 %100 %133 %166 %
Option 2 — capital décès ou PTIA25 %50 %100 %150 %200 %250 %
Option 2 — rente d’éducation par enfant, par an5 %5 %10 %15 %20 %25 %
Plaquette Generali Prévoyance - Santé Entreprise, réf. GVM156PQA, janvier 2020, page 5 — protection du revenu — indemnités journalières en % du salaire brut, sous déduction de la Sécurité sociale ; invalidité en % du salaire net, Sécurité sociale comprise
GarantieGarantie 1Garantie 2Garantie 3Garantie 4
Indemnités journalières70 %80 %100 %100 %
Invalidité 1re catégorie54 %60 %60 %60 %
Invalidité 2e et 3e catégorie90 %100 %100 %100 %
  • À partir de 6 salariés

    Trois niveaux d'indemnités journalières s'ajoutent : 75 %, 80 % et 90 % du salaire brut, avec 60 % du net en invalidité de 1re catégorie et 100 % en 2e et 3e catégorie.
  • Si le conjoint décède à son tour

    Le double effet verse aux enfants à charge 100 % du capital décès maladie (sans la majoration pour enfants), quand le conjoint décède en même temps que le salarié ou après lui.
  • Un seul niveau par contrat

    Les niveaux sont figés : un contrat ne mélange pas, par exemple, un décès au niveau 2 et des rentes au niveau 4.

L'arrêt de travail suit le niveau du décès

On ne prend pas l'arrêt de travail seul : il faut au moins une garantie décès (capital, rente d'éducation ou rente de conjoint). Et plus l'indemnité journalière visée est haute, plus le décès doit l'être aussi :

Plaquette Generali Prévoyance - Santé Entreprise, réf. GVM156PQA, janvier 2020, page 5 — règles de souscription — ou, à la place du capital décès, une rente d'éducation du même niveau, ou une rente de conjoint de n'importe quel niveau
GarantieNiveau de décès exigé
Indemnités de 70 % ou 75 %aucun minimum
Indemnités de 80 % ou 85 %garantie 2 au moins
Indemnités de 90 % ou 100 %garantie 3 au moins
  • Ce que cela change pour votre budget

    Vouloir 100 % du salaire brut en arrêt de travail, c'est aussi financer un capital décès d'au moins 300 % du salaire (ou une rente d'éducation de niveau 3, ou une rente de conjoint). Nous chiffrons les deux ensemble, jamais l'arrêt seul.
  • La franchise se choisit à part

    15, 30, 90 ou 180 jours ; 60 jours seulement de 6 à 20 salariés, 120 jours seulement de 1 à 5. Elle peut être ramenée à 3 jours en cas d'accident ou d'hospitalisation.

Décès, arrêt, invalidité : comment chaque garantie se déclenche

  • Perte totale et irréversible d'autonomie

    Le salarié reçoit lui-même le capital décès s'il ne peut plus exercer aucune activité et que la Sécurité sociale reconnaît son besoin d'une tierce personne. Ce versement réduit d'autant le capital payé à son décès.
  • Le capital accident

    Il s'ajoute si le décès ou la perte d'autonomie survient dans l'année qui suit l'accident. Une maladie, même brutale (apoplexie, congestion), n'est pas un accident.
  • La rente d'éducation

    Versée à chaque enfant à charge, jusqu'à 28 ans s'il poursuit ses études ; à vie pour un enfant handicapé.
  • Les rentes de conjoint

    Une rente viagère, qui cesse si le conjoint se remarie, se pacse ou décède ; et une rente temporaire en attendant la pension de réversion, au plus tard jusqu'à ses 60 ans.
  • Les frais d'obsèques

    Une allocation au décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge, versée à qui a payé les obsèques. Pour un enfant de moins de 12 ans, elle se limite aux frais réellement engagés.
  • L'arrêt de travail

    L'indemnité journalière complète celle de la Sécurité sociale, sans que le total dépasse le salaire net. Generali la verse à l'entreprise pour le compte du salarié.
  • L'invalidité

    La rente dépend de la catégorie fixée par la Sécurité sociale (ou d'une rente d'accident du travail d'au moins un tiers) ; elle ne dépasse jamais 100 % du salaire net.
  • Rechute ou nouvel arrêt

    Même cause dans les deux mois qui suivent la reprise : pas de nouvelle franchise. Nouvel arrêt après plus de 60 jours de travail : la franchise s'applique à nouveau.

Deux options à décider à part

  • Le remboursement des charges patronales

    Pendant l'arrêt d'un salarié, Generali verse à l'entreprise un forfait qui compense ses charges sociales sur les indemnités : 20 % des tranches A et B pour les non-cadres ; 20 % de la tranche A et 40 % de la tranche B pour les cadres. Il s'arrête au 365e jour d'indemnisation.
  • Le capital invalidité

    Un capital versé au salarié classé en invalidité de 2e catégorie. Comme le remboursement des charges, sa part de cotisation n'a pas l'avantage fiscal du reste du contrat.

Ce que nous regardons avant de proposer ce contrat

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Si vous employez des cadres, l'article 18 des conditions générales écrit le contrat pour couvrir l'obligation de prévoyance de l'employeur envers eux, et Generali propose une formule « 1,50 cadre ». Nous vérifions d'abord ce que votre convention collective impose.

Certaines conventions collectives (agences d'assurance, courtage, experts-comptables, bureaux d'études techniques, commerce de gros) ont chez Generali une offre dédiée, distincte de celle-ci : nous orientons vers la bonne.

Tout se calcule sur le salaire brut des douze derniers mois, découpé en tranches : la tranche A jusqu'au plafond annuel de la Sécurité sociale, la tranche B entre une et quatre fois ce plafond.

Le contrat est assuré par Generali Vie (602 062 481 RCS Paris). Les niveaux retenus, la catégorie de personnel et la cotisation figurent dans vos conditions particulières.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Ce que le contrat demande à l'employeur

  • À la souscription

    Transmettre la liste du personnel à affilier, et la liste complète des salariés déjà en arrêt de travail ou en invalidité.
  • Remettre la notice

    Chaque salarié reçoit la notice d'information de Generali ; l'entreprise garde la preuve de cette remise.
  • Déclarer un arrêt à temps

    Dans les 30 jours qui suivent la fin de la franchise. Déclaré plus tard, l'arrêt n'est indemnisé qu'à partir de la déclaration si le retard a porté préjudice à Generali.
  • Un salarié quitte l'entreprise

    Il garde ses garanties pendant son chômage indemnisé, 12 mois au plus, sans cotisation. L'employeur transmet la demande à Generali dans les 10 jours qui suivent la rupture du contrat de travail.

Exclusions et limites

  • Décès

    Le suicide la première année d'affiliation n'est pas couvert, sauf si le salarié sortait d'un autre contrat obligatoire et totalise une année continue d'assurance.

  • Autres garanties

    Guerre, émeutes ou attentats quand le salarié y prend une part active, rixes, maladie ou accident provoqués volontairement.

  • Capital accident

    Pas de majoration en cas d'alcoolémie à partir de 0,50 g par litre de sang, de stupéfiants hors prescription, de sport professionnel ou de sports aériens comme le parapente.

  • Congé maternité ou paternité

    L'arrêt du congé légal n'est pas indemnisé ; une pathologie qui empêche la reprise l'est à la fin du congé.

  • Où

    Pour les salariés qui travaillent en France métropolitaine et outre-mer ; à l'étranger, pour des séjours de trois mois au plus.

Le document d'information normalisé résume ces exclusions sans les épuiser : les conditions générales sont le texte de référence.

La cotisation et la vie du contrat

Masse salariale
Un pourcentage des salaires bruts, tranche par tranche, pour chaque garantie retenue.
Résultats du contrat
Révisable chaque année à l'échéance selon les résultats du contrat, annoncée au moins deux mois avant ; elle suit aussi le plafond de la Sécurité sociale.
Règles de la Sécurité sociale
Si elles changent, Generali peut réviser la cotisation en cours d'année ; l'entreprise peut alors résilier dans les 10 jours de la notification.
Paiement
Chaque trimestre, à terme échu.

Pas de prix catalogue ici : la cotisation dépend de vos salaires, du niveau choisi, de la franchise et des options.

  • Durée et résiliation

    Le contrat court jusqu'au 31 décembre puis se renouvelle chaque 1er janvier ; l'entreprise peut le résilier au moins deux mois avant.
  • Cotisation impayée

    Garanties suspendues 30 jours après la lettre recommandée de Generali, contrat résilié 10 jours plus tard.
  • Salarié en arrêt

    Pas de cotisation pour lui tant qu'il est indemnisé sans salaire ; en incapacité ou invalidité partielle, ses garanties sont maintenues à 60 %.
  • Si vous changez d'assureur

    Les rentes et indemnités en cours continuent au montant atteint, et le décès reste couvert pour les salariés indemnisés.
  • Revalorisation

    Les prestations sont revalorisées chaque 1er juillet, d'après le point de retraite AGIRC-ARRCO.
  • Aide au retour à l'emploi

    Après plus de trois mois d'arrêt, Generali peut proposer au salarié un accompagnement de six à douze mois, sans frais pour lui, avec son accord.

Vos questions sur La Prévoyance Entreprise

Le concubin d’un salarié touche-t-il les rentes de conjoint ?
Oui, à défaut d'époux ou de partenaire de PACS, s'ils vivent ensemble notoirement depuis plus de deux ans ; sans condition de durée si un enfant est né de leur union.
Un salarié part en congé parental ou sabbatique : reste-t-il couvert ?
Non, ses garanties sont suspendues pendant ce congé non rémunéré, sauf s'il demande à son employeur de les maintenir ; la cotisation reste alors due.

Votre étude de prévoyance collective

  1. 1Vous indiquez votre effectif, les catégories de salariés (cadres, non-cadres) et votre convention collective.
  2. 2Nous vous téléphonons d’abord ; sans réponse de votre part, la suite se fait par e-mail.
  3. 3Nous vérifions l’obligation conventionnelle, puis le niveau de garantie et la franchise qui y répondent.

Ce que contient l'étude

  • Le niveau de garantie et l’option décès proposés, avec leur justification
  • La compatibilité entre le décès et l’arrêt de travail visés
  • La cotisation calculée sur votre masse salariale

Gratuit, sans engagement.

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Les documents Generali derrière cette fiche

  • Conditions générales La Prévoyance Entreprise

    garanties, définitions, exclusions, obligations, vie du contrat · GVC0027DGL · décembre 2025

  • PID La Prévoyance Entreprise (document d’information normalisé)

    résumé des garanties, exclusions et obligations · GVFP013E · décembre 2025

  • Plaquette Generali Prévoyance - Santé Entreprise

    niveaux de garantie et règles de souscription (document non contractuel) · GVM156PQA · janvier 2020

  • Fiche technique La Prévoyance - Santé Entreprise 1-5 / Cadres

    règles de souscription et sélection médicale (document non contractuel) · janvier 2018

Documents de l'assureur relus par Tessoria le 6 novembre 2026, citation par citation. Contrat assuré par Generali Vie (602 062 481 RCS Paris). Vos conditions particulières font foi pour les niveaux, la catégorie assurée et la cotisation.