Santé Pro APRIL : la complémentaire santé des travailleurs indépendants, niveau par niveau

Qui peut adhérer à Santé Pro APRIL

• De 18 à 67 ans à l'adhésion

  L'adhérent doit avoir au moins 18 ans et au plus 67 ans au 31 décembre de l'année de prise d'effet. Il doit avoir sa résidence principale et fiscale, et exercer, en France métropolitaine, dans un département ou une région d'outre-mer, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin — Mayotte est exclue.

• Le conjoint et les enfants peuvent être couverts

  Le conjoint (marié, concubin ou partenaire de Pacs) et les enfants à charge, jusqu'au 31 décembre de leurs 25 ans, bénéficient des garanties souscrites par l'adhérent.

• Contrat solidaire et responsable

  Le contrat n'est pas soumis à des formalités d'acceptation médicale et ses cotisations ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé des assurés. Ses niveaux de garanties respectent les règles des contrats responsables.

• Éligible au dispositif Madelin, sous trois conditions

  La notice en pose trois : adhérer à un contrat responsable, relever du régime fiscal des BIC, des BNC ou de l'article 62 du Code général des impôts, et être à jour du paiement des cotisations de vos régimes obligatoires. Tessoria vérifie votre situation pendant l'étude.

Un assureur, un gestionnaire, une association souscriptrice

• QUATREM assure

  QUATREM, entreprise régie par le Code des assurances (412 367 724 RCS Paris), société du groupe Malakoff Humanis, est l'organisme assureur : c'est elle qui paie les garanties.

• APRIL Santé Prévoyance gère

  APRIL Santé Prévoyance, intermédiaire en assurance (ORIAS 07 002 609), gère le contrat par délégation de l'assureur, de l'adhésion jusqu'à la résiliation.

• L'Association des Assurés APRIL souscrit

  L'association (loi 1901) a souscrit la convention ; en adhérant, vous en devenez membre. Si la convention était dénoncée, l'assureur maintiendrait le bénéfice des garanties.

Selon le niveau souscrit, la notice prévoit la possibilité d'adhérer à un contrat distinct, la Surcomplémentaire Pro APRIL (convention d'assurance n° 2025S02). Ce second contrat n'est pas décrit sur cette page : ses propres conditions ne figurent pas parmi les pièces que nous avons vérifiées.

Les six niveaux, poste par poste (notice février 2026)

Optique : la garantie couvre un équipement de deux verres et une monture par période de deux ans à compter de la dernière acquisition, ou d'un an pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue. Un renouvellement anticipé est possible dans les cas prévus par la réglementation.

Hors parcours de soins coordonnés, le contrat ne prend pas en charge la diminution des remboursements appliquée par la Sécurité sociale.

Ce que Santé Pro APRIL ne rembourse pas

• Séjours en établissements pour personnes dépendantes

  Les séjours en gérontologie, en instituts médico-pédagogiques, en maisons d'accueil spécialisées, en EHPAD et établissements similaires, ainsi que les longs séjours pour personnes âgées dépendantes, sont exclus.

• Soins esthétiques et thalassothérapie

  Les soins esthétiques et la thalassothérapie figurent parmi les exclusions liées à la nature des soins.

• Participation forfaitaire et franchises médicales

  Elles restent à la charge des assurés sociaux, comme les majorations liées au non-respect du parcours de soins coordonnés.

• Actes hors nomenclature

  Les frais non pris en charge par la Sécurité sociale ou absents de sa nomenclature ne sont pas remboursés, sauf ligne contraire du tableau. Les indemnités versées en complément de la Sécurité sociale ne sont pas assurées.

Tiers payant, réseau de soins et services en ligne

• Réseau de soins Kalixia

  Le contrat donne accès au réseau de soins Kalixia (optique, audiologie, dentaire, ostéopathie).

• Télémédecine

  Un service de télémédecine est inclus au contrat. Ses modalités d'accès vous sont précisées à l'adhésion.

• Espace Assuré

  Carte de tiers payant, demandes de remboursement, prise en charge hospitalière, devis optique ou dentaire : tout se fait en ligne.

Adhésion, changement de niveau, résiliation : la vie du contrat

Quand les garanties commencent-elles ?

À la date indiquée sur le certificat d'adhésion émis par APRIL, au plus tôt le lendemain de la signature électronique en cas d'adhésion par internet, ou le lendemain de la réception de la demande par APRIL en cas d'adhésion papier.

Le contrat se renouvelle-t-il ?

Oui, par tacite reconduction au 31 décembre de chaque année. Les garanties sont viagères : l'assureur ne peut pas y mettre fin en dehors des cas prévus par la notice.

Peut-on changer de niveau ou ajouter un assuré ?

Oui, à votre demande et sous réserve de l'acceptation d'APRIL ; la modification prend effet à la date de votre nouveau certificat d'adhésion.

Peut-on renoncer après l'adhésion ?

En cas d'adhésion à distance ou de démarchage, vous disposez de 14 jours calendaires pour renoncer, tant qu'aucun remboursement ne vous a été versé.

Comment résilier ?

Avant 12 mois d'adhésion, la demande doit être faite au plus tard le 31 octobre pour une fin au 31 décembre. Après 12 mois, à tout moment : le contrat prend fin un mois après la réception de la demande. Une modification du contrat notifiée par l'assureur ouvre aussi un délai de 30 jours pour résilier.

Dans quels autres cas les garanties cessent-elles ?

Lorsque l'assuré ne relève plus de l'assurance maladie obligatoire française ; en cas de non-paiement, les garanties sont suspendues puis le contrat est résilié.

Dans quel délai demander un remboursement ?

Dans les deux ans qui suivent le remboursement de la Sécurité sociale ; toute action liée au contrat se prescrit par deux ans.

En cas de désaccord ?

Une réclamation auprès d'APRIL reçoit une réponse sous 10 jours ouvrables ; la Médiation de l'Assurance peut ensuite être saisie dans l'année qui suit la première réclamation.

Comment Tessoria étudie votre demande Santé Pro APRIL

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