TNS Madelin

Santé Pro APRIL : la complémentaire santé des travailleurs indépendants, niveau par niveau

Contrat de groupe à adhésion facultative assuré par QUATREM, géré par APRIL Santé Prévoyance et souscrit par l'Association des Assurés APRIL. Six niveaux de garanties responsables, un seul niveau pour toute la famille.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309

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ORIAS n° 25007309

En bref

Santé Pro APRIL est une complémentaire santé responsable pour travailleurs indépendants, assurée par QUATREM et gérée par APRIL Santé Prévoyance, en six niveaux de garanties.

Elle s'adresse à un indépendant affilié à un régime obligatoire français, seul ou avec sa famille, sans formalité médicale à l'adhésion.

Son point fort : les dépassements d'honoraires des médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée sont pris en charge très haut dans les niveaux supérieurs, à l'hôpital comme en consultation, et le plafond dentaire est relevé à partir de la troisième année.

Sa limite principale : un seul niveau vaut pour toute la famille, et les honoraires des médecins non adhérents restent au même taux à partir du niveau 3.

Mis à jour le 2 octobre 2026

Pour qui est Santé Pro APRIL ?

  • Un travailleur indépendant, de 18 à 67 ans

    L'adhérent exerce une activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant et relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire français. Il a au moins 18 ans et au plus 67 ans au 31 décembre de l'année de prise d'effet, et sa résidence principale et fiscale en métropole, dans un département ou une région d'outre-mer, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin : Mayotte est exclue.source : NI, p. 3
  • Avec son conjoint et ses enfants

    Le conjoint (marié, concubin ou partenaire de Pacs) et les enfants à charge, jusqu'au 31 décembre de leurs 25 ans, bénéficient des garanties souscrites par l'adhérent.source : NI, p. 3
  • Sans formalité médicale

    Le contrat est solidaire et responsable : aucune formalité d'acceptation médicale, et des cotisations qui ne dépendent pas de l'état de santé des assurés.source : NI, p. 4
  • Qui veut déduire sa cotisation (Madelin)

    La notice pose trois conditions : adhérer à un contrat responsable, relever du régime fiscal des BIC, des BNC ou de l'article 62 du Code général des impôts, et être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires. Tessoria vérifie votre situation pendant l'étude.source : NI, p. 16

Que couvre Santé Pro APRIL ?

Six niveaux de garanties responsables ; un seul est souscrit par famille et s'applique à tous les assurés du contrat.source : NI, p. 8

Un pourcentage s'entend de la base de remboursement (BR), part de la Sécurité sociale comprise, dans la limite des frais réellement engagés ; un montant en euros est un forfait par assuré et par année d'adhésion, sans report d'une année sur l'autre.source : NI, p. 8

Tableau des garanties de la notice Santé Pro APRIL valant conditions générales — mise à jour février 2026 — BR : base de remboursement, Sécurité sociale comprise ; OPTAM : médecin adhérent à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée ; — : non prévu à ce niveau
GarantieNiveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4Niveau 5Niveau 6
Hospitalisation : médecine, chirurgie, maternité
Frais de séjour, secteur conventionnésource : NI, p. 8frais réels, tous niveaux
Frais de séjour, secteur non conventionnésource : NI, p. 890 % des frais réels, dans la limite de100 % BR150 % BR200 % BR250 % BR350 % BR450 % BR
Honoraires, médecin OPTAMPoint fortsource : NI, p. 8adhérent à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (DPTAM : OPTAM, OPTAM-ACO…)125 % BR180 % BR250 % BR350 % BR450 % BR500 % BR
Honoraires, médecin non OPTAMsource : NI, p. 8non adhérent à un DPTAM, secteur conventionné105 % BR160 % BR200 % BR200 % BR200 % BR200 % BR
Forfait journalier hospitaliersource : NI, p. 8frais réels, tous niveaux
Chambre particulière, ambulatoire comprissource : NI, p. 8par jour40 €60 €80 €100 €120 €140 €
Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 14 anssource : NI, p. 8par jour, 30 jours au plus par année d'adhésion20 €25 €30 €40 €45 €55 €
Soins de réadaptation et psychiatrie
Chambre particulière en soins médicaux et de réadaptationsource : NI, p. 8par jour, 90 jours au plus par année d'adhésion30 €40 €60 €70 €90 €110 €
Chambre particulière en psychiatriesource : NI, p. 8par jour, 30 jours au plus par année d'adhésion——60 €70 €90 €110 €
Soins courants
Consultations, visites, radiologie et actes techniques, médecin OPTAMPoint fortsource : NI, p. 8généralistes et spécialistes125 % BR150 % BR250 % BR300 % BR400 % BR500 % BR
Consultations, visites, radiologie et actes techniques, médecin non OPTAMsource : NI, p. 8105 % BR130 % BR200 % BR200 % BR200 % BR200 % BR
Médicaments remboursés, transport, psychologues conventionnéssource : NI, p. 8100 % BR, tous niveaux
Cure thermale prise en charge par la Sécurité socialesource : NI, p. 8soins et frais annexes (hébergement, transport) sur justificatifs, par année d'adhésion100 €150 €250 €400 €550 €700 €
Dentaire
Soins dentairessource : NI, p. 9100 % BR150 % BR200 % BR250 % BR450 % BR550 % BR
Prothèses 100 % Santésource : NI, p. 9frais réels, tous niveaux
Prothèses hors 100 % Santé (offres modérée et libre) et orthodontie rembourséesource : NI, p. 9125 % BR200 % BR250 % BR350 % BR450 % BR550 % BR
Plafond dentaire par année d'adhésionPoint fortsource : NI, p. 9prothèses hors 100 % Santé, orthodontie et inlays-onlays remboursés ; au-delà, 100 % BR1 800 € les années 1 et 2, puis 2 500 €
Prothèses, implantologie, parodontologie et orthodontie non rembourséessource : NI, p. 9par année d'adhésion400 €600 €900 €1 100 €1 400 €1 650 €
Optique
Lunettes 100 % Santé (classe A)source : NI, p. 9frais réels, tous niveaux
Monture et deux verres simples (classe B)source : NI, p. 9monture remboursée 100 € au plus en classe B, 30 € en classe A100 €200 €250 €300 €350 €420 €
Monture, un verre simple et un verre complexe (classe B)source : NI, p. 9125 €200 €250 €300 €400 €500 €
Monture et deux verres complexes (classe B)source : NI, p. 9200 €350 €400 €450 €600 €700 €
Lentilles prescrites, remboursées, refusées ou jetablessource : NI, p. 9par an, en plus de 100 % BR50 €100 €150 €225 €350 €400 €
Chirurgie réfractive, par œilsource : NI, p. 9100 €150 €250 €400 €500 €600 €
Aides auditives
Aide auditive 100 % Santé (classe 1)source : NI, p. 8frais réels, tous niveaux
Aide auditive de classe 2, par oreillesource : NI, p. 81 700 € au plus par aide auditive, part de la Sécurité sociale comprise125 % BR150 % BR250 % BR300 % BR365 % BR365 % BR
Prévention et autres prestations
Médecine naturelle, par séance (nombre de séances par an)source : NI, p. 9acupuncteur, chiropracteur, diététicien, ostéopathe, psychologue, sophrologue…30 € (3)30 € (4)30 € (4)40 € (4)50 € (5)60 € (5)
Contraceptifs et médicaments prescrits non rembourséssource : NI, p. 9par année d'adhésion30 €40 €50 €60 €70 €80 €
Forfait naissance ou adoptionsource : NI, p. 9doublé en cas de naissances multiples100 €150 €200 €250 €250 €250 €
Soins à l'étranger remboursés par la Sécurité sociale françaisesource : NI, p. 9remboursés en euros125 % BR200 % BR250 % BR350 % BR350 % BR400 % BR
Cadre fiscal
Éligibilité au dispositif Madelinsource : NI, p. 4sous les trois conditions de la notice (bloc « Pour qui »)oui, tous niveaux

Que ne couvre pas Santé Pro APRIL ?

Les postes en forfait sont limités à leur montant, l'hospitalisation en secteur non conventionné est réduite à certains frais, la chambre particulière en psychiatrie et la médecine naturelle sont plafonnées, comme l'indique le tableau.source : IPID, p. 1

  • Séjours en établissement pour personnes dépendantes

    Gérontologie, instituts médico-pédagogiques, maisons d'accueil spécialisées, EHPAD et établissements similaires, longs séjours pour personnes âgées dépendantes.

  • Soins esthétiques et thalassothérapie

    Ils figurent parmi les exclusions liées à la nature des soins.

  • Participation forfaitaire et franchises médicales

    Elles restent à la charge des assurés sociaux, comme les majorations liées au non-respect du parcours de soins coordonnés.

  • Actes hors nomenclature

    Les frais non pris en charge par la Sécurité sociale ou absents de sa nomenclature ne sont pas remboursés, sauf ligne contraire du tableau. Les indemnités versées en complément de la Sécurité sociale ne sont pas assurées.

  • La pénalité hors parcours de soins

    Hors parcours de soins coordonnés, le contrat ne prend pas en charge la diminution des remboursements appliquée par la Sécurité sociale.

  • Plus d'un équipement optique tous les deux ans

    Un équipement de deux verres et une monture par période de deux ans à compter de la dernière acquisition, ou d'un an pour un enfant de moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue ; renouvellement anticipé dans les cas prévus par la réglementation.

  • Plus d'une aide auditive par oreille tous les quatre ans

    Le délai court à compter de la date de dernière acquisition.

De quoi dépend la cotisation de Santé Pro APRIL ?

Le niveau choisi
Un des six niveaux, le même pour tous les assurés du contrat.
L'âge de l'adhérent
Son âge à la prise d'effet du contrat.
La famille assurée
La composition de la famille couverte par le contrat.
Le lieu et le régime
Le département de résidence et le régime obligatoire de chaque assuré.

Aucune cotisation n'est publiée ici : l'étude la chiffre pour votre foyer.

Que vaut Santé Pro APRIL, selon le courtier ?

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Le contrat est taillé pour qui consulte des spécialistes ou se fait opérer par des praticiens qui pratiquent des dépassements. Chez un médecin OPTAM, la prise en charge des honoraires progresse à chaque niveau jusqu'au dernier, à l'hôpital comme en cabinet. Le bénéfice suppose de choisir ses médecins : chez un médecin non adhérent, la prise en charge ne progresse plus au-delà du niveau 3, et monter plus haut ne sert alors à rien.

Pour le dentaire, le plafond annuel des prothèses et de l'orthodontie s'élève après deux années d'adhésion. Un gros plan de traitement gagne à être étalé au-delà de ce cap si rien ne presse ; s'il est urgent, l'étude compare le reste à charge avec le plafond des deux premières années.

La limite tient au niveau unique : le conjoint et les enfants ont les mêmes garanties que l'adhérent. Si leurs besoins diffèrent beaucoup, regardez un contrat à modules comme APRIL Flexi Santé, ou un contrat séparé pour une partie de la famille. Nous partons de vos dépenses habituelles pour retenir le niveau, plutôt que de viser d'emblée le plus haut.

Selon le niveau souscrit, la notice prévoit la possibilité d'adhérer à un contrat distinct, la Surcomplémentaire Pro APRIL (convention n° 2025S02). Il n'est pas décrit ici : ses conditions ne figurent pas parmi les pièces utilisées pour cette fiche.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria

Comment vit le contrat Santé Pro APRIL ?

  • Couvert dès le lendemain

    À la date du certificat d'adhésion émis par APRIL : au plus tôt le lendemain de la signature électronique, ou le lendemain de la réception de la demande papier.source : NI, p. 4
  • Renouvelé chaque 31 décembre, à vie

    Le contrat se reconduit tacitement au 31 décembre de chaque année ; les garanties sont viagères : l'assureur ne peut y mettre fin en dehors des cas prévus par la notice.source : NI, p. 5
  • Changer de niveau ou ajouter un assuré

    À votre demande et sous réserve de l'acceptation d'APRIL, avec effet à la date du nouveau certificat d'adhésion.source : NI, p. 5
  • Revenir sur son adhésion

    Adhésion à distance ou après démarchage : 14 jours calendaires pour renoncer, tant qu'aucun remboursement ne vous a été versé.source : NI, p. 5
  • Partir

    Avant 12 mois d'adhésion, demande au plus tard le 31 octobre pour une fin au 31 décembre ; après 12 mois, à tout moment, le contrat prenant fin un mois après la réception de la demande ; et dans les 30 jours d'une modification notifiée par l'assureur.source : NI, p. 6
  • Quand les garanties cessent

    Lorsque l'assuré ne relève plus de l'assurance maladie obligatoire française ; en cas de non-paiement, les garanties sont suspendues puis le contrat est résilié.source : NI, p. 7
  • Se faire rembourser

    Le tiers payant vous dispense d'avancer les frais pris en charge par l'Assurance maladie auprès des professionnels de santé qui l'acceptent, dans la limite de la base de remboursement ou des plafonds et forfaits du tableau. Les décomptes de l'Assurance maladie sont transmis directement à APRIL.source : NI, p. 10
  • Espace Assuré

    Carte de tiers payant, demandes de remboursement, prise en charge hospitalière, devis optique ou dentaire : tout se fait en ligne.source : NI, p. 15
  • Réseau de soins Kalixia

    Le contrat donne accès au réseau de soins Kalixia, en optique, audiologie, dentaire et ostéopathie.source : NI, p. 8
  • Télémédecine

    Un service de télémédecine est inclus au contrat ; ses modalités d'accès vous sont précisées à l'adhésion.source : IPID, p. 1
  • En cas de désaccord

    Une réclamation auprès d'APRIL reçoit une réponse sous 10 jours ouvrables ; la Médiation de l'Assurance peut ensuite être saisie dans l'année qui suit la première réclamation.source : NI, p. 13
  • Qui assure, qui gère, qui souscrit

    Convention d'assurance de groupe à adhésion facultative n° 2025S01. QUATREM, entreprise régie par le Code des assurances (412 367 724 RCS Paris), société du groupe Malakoff Humanis, est l'assureur. APRIL Santé Prévoyance, intermédiaire en assurance (ORIAS 07 002 609), gère le contrat par délégation, de l'adhésion à la résiliation. L'Association des Assurés APRIL (loi 1901) a souscrit la convention : en adhérant, vous en devenez membre ; si la convention était dénoncée, l'assureur maintiendrait les garanties.source : NI, p. 3

Questions fréquentes

Santé Pro APRIL est-elle éligible au dispositif Madelin ?

Oui, à tous les niveaux, si vous remplissez les trois conditions de la notice : contrat responsable, régime fiscal des BIC, des BNC ou de l'article 62 du Code général des impôts, et cotisations à jour auprès des régimes obligatoires.

Peut-on choisir un niveau différent pour son conjoint ou ses enfants ?

Non : un seul niveau est souscrit par famille, et il s'applique à tous les assurés du contrat.

Le plafond dentaire augmente-t-il avec l'ancienneté ?

Oui : le plafond annuel des prothèses hors 100 % Santé, de l'orthodontie et des inlays-onlays remboursés est relevé à partir de la troisième année d'adhésion ; au-delà du plafond, ces actes restent remboursés sur la base de la Sécurité sociale.

Que rembourse le contrat chez un médecin non OPTAM ?

Moins que chez un médecin OPTAM, à niveau égal, et le même taux à partir du niveau 3 : pour profiter des niveaux hauts, il faut consulter des médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée.

Dans quel délai demander un remboursement ?

Dans les deux ans qui suivent le remboursement de la Sécurité sociale ; toute action liée au contrat se prescrit par deux ans.

Votre étude Santé Pro APRIL

  1. 1Vous nous indiquez votre activité, votre régime d'assurance maladie, les personnes à couvrir et les postes de dépenses qui comptent pour vous.
  2. 2Nous vérifions que vous remplissez les conditions d'adhésion et celles du dispositif Madelin, puis nous comparons les niveaux pertinents au regard de vos besoins.
  3. 3Vous recevez l'étude chiffrée ; Tessoria vous accompagne ensuite jusqu'à l'adhésion si vous le souhaitez.

Ce que contient l'étude

  • Le niveau proposé et pourquoi
  • La cotisation de chaque proposition pour votre foyer
  • Les conditions Madelin applicables à votre situation

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées (3)
  1. Notice Santé Pro APRIL valant conditions générales (NI) — contractuelle, tableau des garanties inclus · convention n° 2025S01, folio SPA012025 · mise à jour février 2026
  2. Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) — précontractuelle · SPA012025DIP · mise à jour mars 2026
  3. Plaquette commerciale Santé Pro APRIL — commerciale, contrôle seulement · 02/2026

Pièces APRIL de la bibliothèque du cabinet. Assureur : QUATREM, 412 367 724 RCS Paris. Les documents contractuels en vigueur au jour de l'adhésion restent la référence ; aucune cotisation ne figure sur cette page, l'étude fait foi à sa date.

Voir aussi : APRIL Flexi Santé, à modules, et les contrats APRIL.

Les contrats santé TNS APRIL